Retiré

Rue Masui 152–156

Schaerbeek · CL2/440636 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Masui 152–156, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 14 mai 2002. La décision a été notifiée le 24 octobre 2002, soit 163 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un garage d'entretien
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	14 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	15 juin 2002 – 30 juin 2002
Décision notifiée	24 octobre 2002	163 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 mai 2002Dossier introduit
11 juin 2002Dossier déclaré complet
15 juin 2002Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2002Clôture de l'enquête publique
24 octobre 2002Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)