Refusé

Rue Gallait 70–70A

Schaerbeek · CL2/441302 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Gallait 70–70A, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 2 mai 2002. La décision a été notifiée le 19 décembre 2002, soit 231 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une salle de danse
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	2 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	30 octobre 2002 – 14 novembre 2002
Décision notifiée	19 décembre 2002	231 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 mai 2002Dossier introduit
16 mai 2002Dossier déclaré incomplet
18 octobre 2002Dossier déclaré complet
30 octobre 2002Ouverture de l'enquête publique
14 novembre 2002Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)