Retiré
Val des Seigneurs 92
Woluwe-Saint-Pierre · CL2/441672 · Permis d'environnement communal Classe 2
Val des Seigneurs 92, à Woluwe-Saint-Pierre : —. Dossier annulé, introduit le 25 février 2003.
| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 25 février 2003 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 janvier 2003 – 24 janvier 2003 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)