Retiré

Avenue Princesse Elisabeth 137

Schaerbeek · CL2/441820 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Princesse Elisabeth 137, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 27 septembre 2002. La décision a été notifiée le 1 avril 2003, soit 186 jours après l'introduction.

exploiter une boucherie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	27 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	6 décembre 2002 – 7 décembre 2002
Décision notifiée	1 avril 2003	186 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 septembre 2002Dossier introduit
7 octobre 2002Dossier déclaré incomplet
18 novembre 2002Dossier déclaré complet
6 décembre 2002Ouverture de l'enquête publique
7 décembre 2002Clôture de l'enquête publique
1 avril 2003Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)