Retiré

Rue Van Oost 59

Schaerbeek · CL2/449925 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Van Oost 59, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 26 juillet 2006. La décision a été notifiée le 8 décembre 2006, soit 135 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	26 juillet 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 2006 – 31 octobre 2006
Décision notifiée	8 décembre 2006	135 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 juillet 2006Dossier introduit
4 septembre 2006Dossier déclaré incomplet
11 octobre 2006Dossier déclaré complet
16 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 2006Clôture de l'enquête publique
8 décembre 2006Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)