Retiré
Rue Scheutbosch 1
Molenbeek-Saint-Jean · CL2/455892 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue Scheutbosch 1, à Molenbeek-Saint-Jean : —. Dossier annulé, introduit le 3 novembre 2009.
| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Annulé | |
| Introduit le | 3 novembre 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 5 octobre 2009 – 6 octobre 2009 | |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Dossier introduit
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)