Retiré

Rue François-Joseph Navez 14

Schaerbeek · CL2/456552 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue François-Joseph Navez 14, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 18 septembre 2009. La décision a été notifiée le 10 mars 2010, soit 173 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un garage d'entretien
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	18 septembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	3 février 2010 – 18 février 2010
Décision notifiée	10 mars 2010	173 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

18 septembre 2009Dossier introduit
25 septembre 2009Dossier déclaré incomplet
25 janvier 2010Dossier déclaré complet
3 février 2010Ouverture de l'enquête publique
18 février 2010Clôture de l'enquête publique
10 mars 2010Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)