Refusé

Rue du Pommier 32–34

Anderlecht · CL2/474783 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pommier 32–34, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 23 novembre 2011. La décision a été notifiée le 25 avril 2012, soit 154 jours après l'introduction.

Exploitation d'un parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	23 novembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2012 – 7 avril 2012
Décision notifiée	25 avril 2012	154 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

23 novembre 2011Dossier introduit
16 mars 2012Dossier déclaré complet
23 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2012Clôture de l'enquête publique
25 avril 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)