Octroyé

Chaussée de Wavre 515

Etterbeek · CL2/487825 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Wavre 515, à Etterbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 mai 2013. La décision a été notifiée le 1 octobre 2013, soit 126 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	28 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2013 – 10 septembre 2013
Décision notifiée	1 octobre 2013	126 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

28 mai 2013Dossier introduit
3 juin 2013Dossier déclaré incomplet
8 juillet 2013Dossier déclaré complet
26 août 2013Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)