Octroyé
Rue Fontainas 23 A
Saint-Gilles · CL2/488340 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue Fontainas 23 A, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2013. La décision a été notifiée le 19 juillet 2013, soit 39 jours après l'introduction.
la poursuite de l'exploitation d'un garage d'entretien et de réparation de véhicules à moteur dont la force motrice totale est inférieure à 20 kW comprenant un dépôt de maximum 40 véhicules usagés, un dépôt de maximum 200 l. d'huiles usagées, un dépôt de 5.000 l. de mazout de chauffage et un compresseur de 5,5 kW| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 juin 2013 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 17 juin 2013 – 2 juillet 2013 | |
| Décision notifiée | 19 juillet 2013 | 39 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)