Octroyé

Rue de Bosnie 46

Saint-Gilles · CL2/490165 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de Bosnie 46, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 juillet 2013. La décision a été notifiée le 1 octobre 2013, soit 89 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie dont la force motrice totale est inférieure ou égale à 20 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	4 juillet 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2013 – 10 septembre 2013
Décision notifiée	1 octobre 2013	89 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

4 juillet 2013Dossier introduit
9 juillet 2013Dossier déclaré complet
26 août 2013Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
27 m	Extension ou rehausse	prolonger le logement du rez-de-chaussée au sous-sol avec travaux structurels et modification de la façade et placement	2021
38 m	Façade et châssis	modifier les châssis de la façade avant aux 3ème, 4ème et 5ème étages et modifier le volume de la lucarne de droite en v	2024
39 m	Extension ou rehausse	modifier le volume à tous les étages de l’immeuble en façade arrière	2025
39 m	Extension ou rehausse	modifier le volume à tous les étages de l’immeuble en façade arrière	2025
39 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la fermeture des terrasses rn façade arrière	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2039925, 13/PU/1895950, 13/PU/1839058, 13/PU/1984195, 13/PU/1850117, 13/PU/1978073, 13/GOU_PU/2035589, 13/PU/1835507, 13/PU/2026635, 13/PU/1853989, 13/PU/1801366, 13/PU/2022312, 13/GOU_PU/1958507, 13/GOU_PU/1959677, 13/PU/1851701, 13/PU/1923590, 13/PU/1923771, 13/PU/1964429, 13/PU/1908513, 13/PU/1905658, 13/PU/1822890, 13/PU/1820437, 13/PU/2028185, 13/PU/1955975, 13/PU/2024490

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)