Octroyé

Rue du Pavillon 92

Schaerbeek · CL2/493151 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue du Pavillon 92, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 30 mai 2013. La décision a été notifiée le 9 octobre 2013, soit 132 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une poissonnerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	30 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2013 – 12 septembre 2013
Décision notifiée	9 octobre 2013	132 jours
Début des travaux	24 septembre 2013
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 mai 2013Dossier introduit
4 juin 2013Dossier déclaré incomplet
12 juillet 2013Dossier déclaré complet
28 août 2013Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
24 septembre 2013Début des travaux
9 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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16 m	Démolition-reconstruction	demande modifiée : sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (un commerce de détail et deux logements) et un bâtim	2021
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)