Octroyé

Avenue Paul Deschanel 146–152

Schaerbeek · CL2/497151 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Paul Deschanel 146–152, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 4 décembre 2013. La décision a été notifiée le 7 mars 2016, soit 824 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking à l'air libre et d'installations de chauffage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	4 décembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	1 février 2016 – 16 février 2016
Décision notifiée	7 mars 2016	824 jours
Début des travaux	23 février 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

4 décembre 2013Dossier introduit
11 décembre 2013Dossier déclaré incomplet
22 janvier 2016Dossier déclaré complet
1 février 2016Ouverture de l'enquête publique
16 février 2016Clôture de l'enquête publique
23 février 2016Début des travaux
7 mars 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)