Octroyé

Avenue Sleeckx 28–32

Schaerbeek · CL2/497295 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Sleeckx 28–32, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 15 mai 2013. La décision a été notifiée le 20 février 2014, soit 281 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	8 janvier 2014 – 23 janvier 2014
Décision notifiée	20 février 2014	281 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

15 mai 2013Dossier introduit
24 mai 2013Dossier déclaré incomplet
10 juin 2013Dossier déclaré complet
8 janvier 2014Ouverture de l'enquête publique
23 janvier 2014Clôture de l'enquête publique
20 février 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)