Octroyé

Rue de l'Agriculture 96–98

Schaerbeek · CL2/497533 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de l'Agriculture 96–98, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 16 avril 2013. La décision a été notifiée le 10 mars 2014, soit 328 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking couvert de 14 emplacements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	16 avril 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	23 janvier 2014 – 7 février 2014
Décision notifiée	10 mars 2014	328 jours
Début des travaux	18 février 2014
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

16 avril 2013Dossier introduit
19 avril 2013Dossier déclaré incomplet
15 janvier 2014Dossier déclaré complet
23 janvier 2014Ouverture de l'enquête publique
7 février 2014Clôture de l'enquête publique
18 février 2014Début des travaux
10 mars 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)