Octroyé

Chaussée de Louvain 414–416

Schaerbeek · CL2/497912 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Louvain 414–416, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 juin 2013. La décision a été notifiée le 17 avril 2014, soit 315 jours après l'introduction.

de uitbating van een bakkerij met koelinrichtingen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juin 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	27 février 2014 – 14 mars 2014
Décision notifiée	17 avril 2014	315 jours
Début des travaux	8 avril 2014
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

6 juin 2013Dossier introduit
13 juin 2013Dossier déclaré incomplet
21 février 2014Dossier déclaré complet
27 février 2014Ouverture de l'enquête publique
14 mars 2014Clôture de l'enquête publique
8 avril 2014Début des travaux
17 avril 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), mettre en conformité les modifications en façade avant,	2025
13 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte (commerce, activité productive artisanale et 2 logements), mettre en conformité l’ajout d	2025
16 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte (activité productive artisanale et 3 logements), mettre en conformité l'ajout d'un logeme	2025
18 m	Division en logements	dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les comble	2026
18 m	Division en logements	CADUQUE_dans un immeuble mixte (1 activité productive et 3 logements), mettre en conformité l’ajout d’un logement (total	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1854379, 15/PU/1843337, 15/PU/1949009, 15/PU/1925252, 15/PU/1933019, 15/PU/1893658, 15/PU/2026134, 15/PU/2017721, 15/PU/2010263, 15/PU/1831991, 15/PU/1834955, 15/PFU/1951782, 15/PU/1952057, 15/PU/1994567, 15/PU/1974606, 15/PU/2010598, 15/PU/1974614, 15/PU/1845742, 15/PU/1953812, 15/PU/1866807, 15/PU/1844006, 15/AA/1824251, 15/PU/1835904, 15/PU/1837478, 15/PU/1905818

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)