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Retiré

Rue Josaphat 69

Schaerbeek · CL2/499877 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Josaphat 69, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 27 mars 2014. La décision a été notifiée le 24 novembre 2014, soit 242 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutAnnulé
Introduit le27 mars 2014date de réception du dossier
Enquête publique1 octobre 2014 – 16 octobre 2014
Décision notifiée24 novembre 2014242 jours
Début des travaux18 novembre 2014
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Début des travaux
  7. Décision notifiée · Retiré

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
24 mCommerce ou horeca L'établissement est situé dans une rue commerciale. du côté gauche on a une boucherie, du côté droit une boutique télé2023
24 mChangement d'affectation[CADUC] sur deux parcelles comportant un commerce et 3 logements, changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce v2023
24 mChangement d'affectationdans 2 immeubles comprenant 2 logements et 1 commerce, modifier l’utilisation du commerce de boulangerie à snack avec co2022
31 mExtension ou rehausseREALISE- dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe (3,64m²) ainsi que les modifica2022
36 mChangement d'affectationdans une maison de commerce avec un commerce au rez-de-chaussée et un logement accessoire aux étages, transformer le bât2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1932880, 15/PU/2026874, 15/PU/2022204, 15/PU/2040139, 15/PU/1921611, 15/PU/2007713, 15/AA/1810228, 15/PU/1999682, 15/GOU_PU/1936352, 15/PU/1894025, 15/PU/1954518, 15/PU/2021798, 15/PU/1993159, 15/PU/1997783, 15/PU/1908449, 15/PU/1862215, 15/PU/2026649, 15/PU/1964202, 15/PU/2004838, 15/PU/1798980, 15/PU/1968844, 15/PU/2021599, 15/PU/1974726, 15/PU/1983840, 15/PU/1939539

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)