Octroyé

Avenue Paul Deschanel 173–177

Schaerbeek · CL2/500232 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Paul Deschanel 173–177, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 2 avril 2014. La décision a été notifiée le 13 avril 2015, soit 376 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking (couvert et non-couvert) et d'installations de chauffage au mazout
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	2 avril 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	20 février 2015 – 7 mars 2015
Décision notifiée	13 avril 2015	376 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

2 avril 2014Dossier introduit
8 avril 2014Dossier déclaré incomplet
13 février 2015Dossier déclaré complet
20 février 2015Ouverture de l'enquête publique
7 mars 2015Clôture de l'enquête publique
13 avril 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)