Octroyé

Rue Richard Vandevelde 46

Schaerbeek · CL2/500537 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Richard Vandevelde 46, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 14 avril 2014. La décision a été notifiée le 12 juin 2014, soit 59 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une boulangerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	14 avril 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	8 mai 2014 – 23 mai 2014
Décision notifiée	12 juin 2014	59 jours
Début des travaux	24 juin 2014
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

14 avril 2014Dossier introduit
23 avril 2014Dossier déclaré complet
8 mai 2014Ouverture de l'enquête publique
23 mai 2014Clôture de l'enquête publique
12 juin 2014Décision notifiée · Octroyé
24 juin 2014Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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27 m	Extension ou rehausse	REALISE - dans un immeuble de rapport (2 commerces au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), mettre en conformité l	2025
35 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation du commerce en commerce de service (banque) dans un immeuble de rapport à usage mixte (1commerce e	2024
35 m	Enseignes et publicité	[CADUC] dans un immeuble de rapport (1commerce et 3 logements), placer un sticker sur la porte d'entrée vitrée du commer	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)