Retiré

Rue de la Seigneurie

Name: Rue de la Seigneurie, Bruxelles
Address: Rue de la Seigneurie, Bruxelles, Brussels-Capital Region, 1130, BE

Bruxelles · CL2/524335 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Seigneurie, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier annulé, introduit le 22 juillet 2010.

Parking couvert pour 24 véhicules et non couvert pour 17 véhicules DOSSIER CLASSE SANS SUITE
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Annulé
Introduit le	22 juillet 2010	date de réception du dossier
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 juillet 2010Dossier introduit

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)