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Refusé

Allée Verte 31

Bruxelles · CL2/526031 · Permis d'environnement communal Classe 2

Allée Verte 31, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 19 juillet 2013. La décision a été notifiée le 3 février 2014, soit 199 jours après l'introduction.

un atelier d'entretien et de réparation de véhicules à moteur d'une force motrice de 5,1 kW, un compresseur d'air d'une puissance de 3 kW, un dépôt d'huiles usagées d'une capacité de 500 l. !!! RECOURS INTRODUIT EN DATE DU 26/02/2014!!!
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutRefusé
Introduit le19 juillet 2013date de réception du dossier
Enquête publique10 décembre 2013 – 25 décembre 2013
Décision notifiée3 février 2014199 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
25 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale en 2 logements, remplacer les châssis existants en PVC de ton blanc par des châssis en b2021
78 mChangement d'affectationtransformer un ancien dépôt avec un logement en un immeuble de 3 logements impliquant une modification générale de son g2023
78 mChangement d'affectationtransformer un ancien dépôt avec un logement en un immeuble de 3 logements impliquant une modification générale de son g2022
78 mChangement d'affectationtransformer un ancien dépôt avec un logement en un immeuble de 3 logements impliquant une modification générale de son g2023
82 mDémolition-reconstructiondémolir l'atelier, une annexe (rez+1 + toiture en pente) et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée avec toiture plat2021

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/2038859, 04/PFD/1828253, 04/PFD/1984816, 04/PU/1976450, 04/PU/1957424, 04/PU/1905213, 04/PU/1863964, 04/PFD/1941338, 04/PFD/1866499, 04/PU/2020325, 04/PU/1947302, 04/PU/1996825, 04/PFD/1943101, 04/PFD/1985029, 04/PFD/2001338, 04/PU/1986635, 04/PFD/1997175, 04/PU/1993454, 04/PU/1964452, 04/PU/1903785, 04/PU/1845919, 04/SFD/1925558, 15/PU/1895327, 15/GOU_PU/1957659

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)