Octroyé

Avenue Antoon van Oss 1 bus 21

Bruxelles · CL2/526218 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Antoon van Oss 1 bus 21, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 10 septembre 2013. La décision a été notifiée le 31 décembre 2014, soit 477 jours après l'introduction.

openlucht parkink
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	10 septembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	26 novembre 2014 – 11 décembre 2014
Décision notifiée	31 décembre 2014	477 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

10 septembre 2013Dossier introduit
16 juillet 2014Dossier déclaré incomplet
26 novembre 2014Ouverture de l'enquête publique
4 décembre 2014Dossier déclaré complet
11 décembre 2014Clôture de l'enquête publique
31 décembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)