Octroyé

Allée du Cloître 7

Bruxelles · CL2/526243 · Permis d'environnement communal Classe 2

Allée du Cloître 7, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 septembre 2013. La décision a été notifiée le 25 septembre 2014, soit 373 jours après l'introduction.

parking et installation de combustion
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 septembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2014 – 9 septembre 2014
Décision notifiée	25 septembre 2014	373 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

30 avril 2013Dossier déclaré incomplet
17 septembre 2013Dossier introduit
25 juillet 2014Dossier déclaré complet
25 août 2014Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)