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Altaica Urban
Octroyé

Rue Charles Demeer 63

Bruxelles · CL2/526395 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Charles Demeer 63, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 18 octobre 2013. La décision a été notifiée le 17 octobre 2014, soit 364 jours après l'introduction.

parking + installations techniques
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le18 octobre 2013date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2014 – 9 septembre 2014
Décision notifiée17 octobre 2014364 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)