Rue de Spa 8–12
Bruxelles · CL2/526685 · Permis d'environnement communal Classe 2
Rue de Spa 8–12, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 janvier 2014. La décision a été notifiée le 20 mai 2014, soit 137 jours après l'introduction.
un établissement comportant : une installation de combustion (chaudière au gaz) d'une puissance calorifique de 1 x 120 kW, un parking couvert pour 15 véhicules, un moteur à combustion interne d'une puissance de 40 kW, des installations de refroidissement d'une puissance électrique de 1 x 40 kW et 1 x 55 kW et comportant 1 x 12,7 kg et 1 x 17,8 kg de substances appauvrissant la couche d'ozone, un transformateur statique d'une puissance de 400 kVA, un appareil à vapeur (au sens de l'A.R. du 18.10.91) avec une puissance calorifique de 120 kW.| Type de permis | Permis d'environnement communal Classe 2 | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 3 janvier 2014 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 17 mars 2014 – 1 avril 2014 | |
| Décision notifiée | 20 mai 2014 | 137 jours |
| Surfaces | — | sans objet pour ce type de dossier |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
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|---|---|---|---|
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)