Octroyé

Avenue Michel-Ange 54

Bruxelles · CL2/526820 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Michel-Ange 54, à Bruxelles : —. Dossier octroyé, introduit le 19 février 2014. La décision a été notifiée le 9 février 2015, soit 355 jours après l'introduction.

garage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	19 février 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	29 décembre 2014 – 13 janvier 2015
Décision notifiée	9 février 2015	355 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

19 février 2014Dossier introduit
17 mars 2014Dossier déclaré incomplet
29 décembre 2014Dossier déclaré complet
29 décembre 2014Ouverture de l'enquête publique
13 janvier 2015Clôture de l'enquête publique
9 février 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)