Octroyé

Rue Josaphat 76

Schaerbeek · CL2/547406 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Josaphat 76, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 septembre 2014. La décision a été notifiée le 8 décembre 2014, soit 96 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une volaillerie et d'un dépot de déchets d'origine animale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	3 septembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 2014 – 2 octobre 2014
Décision notifiée	8 décembre 2014	96 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 septembre 2014Dossier introduit
12 septembre 2014Dossier déclaré incomplet
17 septembre 2014Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 2014Clôture de l'enquête publique
9 octobre 2014Dossier déclaré complet
8 décembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	dans une maison de commerce avec un commerce au rez-de-chaussée et un logement accessoire aux étages, transformer le bât	2021
35 m	Changement d'affectation	dans 2 immeubles comprenant 2 logements et 1 commerce, modifier l’utilisation du commerce de boulangerie à snack avec co	2022
35 m	Commerce ou horeca	L'établissement est situé dans une rue commerciale. du côté gauche on a une boucherie, du côté droit une boutique télé	2023
35 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comportant un commerce et 3 logements, changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce v	2023
42 m	Extension ou rehausse	REALISE- dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe (3,64m²) ainsi que les modifica	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)