Octroyé

Avenue Paul Deschanel 94–114

Schaerbeek · CL2/548451 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue Paul Deschanel 94–114, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 septembre 2014. La décision a été notifiée le 19 octobre 2015, soit 392 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking à l'air libre et d'installations de chauffage au mazout
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	22 septembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	2 septembre 2015 – 17 septembre 2015
Décision notifiée	19 octobre 2015	392 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 septembre 2014Dossier introduit
2 octobre 2014Dossier déclaré incomplet
23 juillet 2015Dossier déclaré complet
2 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
17 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Division en logements	Réalisé - dans un immeuble de rapport de 6 logements, aménager un logement supplémentaire au 6ème et dernier étage pour	2022
58 m	Changement d'affectation	REALISE - dans un immeuble à usage mixte (équipement d’intérêt collectif de type santé et 11 logements), changer l’affec	2025
69 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), au rez-de-chaussée, construir	2026
92 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 7 logements), mettre en conformité le changement d'affectation du commerce	2023
103 m	Commerce ou horeca	[CADUC] dans un immeuble mixte avec 70 logements , 2 commerces, 1 équipement d'intérêts collectifs et 86 emplacements de	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1898954, 15/PU/1855948, 15/GOU_PU/1834642, 15/PU/1927218, 15/PP/1935774, 15/PU/1965432, 15/PU/1841306, 15/PU/1862788, 15/SFD/1830128, 15/PU/1859230, 15/PU/1860734, 15/PU/1820635, 15/PU/1859946, 15/PU/1961846, 15/PU/1853006, 15/PU/1951785, 15/PU/1860671, 15/PU/2011552, 15/PU/1961989, 15/PU/2016847, 15/PU/2014302, 15/PU/2013583, 15/PU/1835055, 15/PU/1846079, 15/PU/2005642

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)