Octroyé

Rue des Palais Outre-Ponts 406 bte.1

Bruxelles · CL2/550562 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Palais Outre-Ponts 406 bte.1, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 octobre 2014. La décision a été notifiée le 20 janvier 2015, soit 95 jours après l'introduction.

Oisellerie,élevage de peruches et perrroquets
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 octobre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	5 décembre 2014 – 20 décembre 2014
Décision notifiée	20 janvier 2015	95 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 octobre 2014Dossier introduit
7 novembre 2014Dossier déclaré incomplet
4 décembre 2014Dossier déclaré complet
5 décembre 2014Ouverture de l'enquête publique
20 décembre 2014Clôture de l'enquête publique
20 janvier 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)