Octroyé

Rue de la Bienvenue 19

Anderlecht · CL2/550639 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue de la Bienvenue 19, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 octobre 2014. La décision a été notifiée le 9 janvier 2015, soit 84 jours après l'introduction.

continuer à exploiter un dépôt de bouteilles de vin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 octobre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	14 novembre 2014 – 29 novembre 2014
Décision notifiée	9 janvier 2015	84 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 octobre 2014Dossier introduit
30 octobre 2014Dossier déclaré incomplet
13 novembre 2014Dossier déclaré complet
14 novembre 2014Ouverture de l'enquête publique
29 novembre 2014Clôture de l'enquête publique
9 janvier 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)