Octroyé

Rue Melsens 13–15

Bruxelles · CL2/554067 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Melsens 13–15, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 28 novembre 2014. La décision a été notifiée le 4 mars 2016, soit 462 jours après l'introduction.

une installation de chauffage (dépôt de mazout et installation de combustion)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	28 novembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	4 février 2016 – 19 février 2016
Décision notifiée	4 mars 2016	462 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

28 novembre 2014Dossier introduit
18 février 2015Dossier déclaré incomplet
29 janvier 2016Dossier déclaré complet
4 février 2016Ouverture de l'enquête publique
19 février 2016Clôture de l'enquête publique
4 mars 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'une partie des bureaux en 1 appartement 2 chambres situé au 2ème étage d'un immeuble (régularis	2025
45 m	Façade et châssis	Restaurer les façades et les toitures et rafraîchissement de l'intérieur de la Tour de l'ancienne église Sainte-Catherin	2026
56 m	Extension ou rehausse	Etendre le Centre d'Art Contemporain de la Ville de Bruxelles en annexant le commerce situé au n°45a pour en faire la no	2021
60 m	Façade et châssis	Restauration historique des éléments structuraux des devantures des rez-de-chaussée commerciaux , remplacement des châss	2021
67 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation d'un café en restaurant	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1925971, 04/PU/1866931, 04/SFD/1909587, 04/PU/2017944, 04/PFD/1801422, 04/SFD/1857629, 04/SFD/1868600, 04/PU/1822644, 04/PU/1957007, 04/PU/1904416, 04/PU/1858453, 04/PFU/1945025, 04/PU/1962130, 04/PFD/2000438, 04/PFD/1966578, 04/PU/1995983, 04/PFU/1972275, 04/PU/1972510, 04/PFU/1903207, 04/PFU/1901369, 04/PFU/1848797, 04/PU/1847758, 04/PFU/1918069, 04/PFD/1939901, 04/PU/1927052

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)