Octroyé

Rue Général Michel 22–26

Bruxelles · CL2/555461 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Général Michel 22–26, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 19 décembre 2014. La décision a été notifiée le 1 septembre 2015, soit 256 jours après l'introduction.

parking couvert
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	19 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	12 juin 2015 – 27 juin 2015
Décision notifiée	1 septembre 2015	256 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

19 décembre 2014Dossier introduit
23 janvier 2015Dossier déclaré incomplet
15 mai 2015Dossier déclaré complet
12 juin 2015Ouverture de l'enquête publique
27 juin 2015Clôture de l'enquête publique
1 septembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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78 m	Changement d'affectation	d'une part changer l’affectation de la surface commerciale au rez-de-chaussée en logement, couvrir la cour (régularisati	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)