Octroyé

Rue Fransman 50

Bruxelles · CL2/555537 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Fransman 50, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 2014. La décision a été notifiée le 20 mai 2015, soit 149 jours après l'introduction.

poissonnerie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	22 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mars 2015 – 11 avril 2015
Décision notifiée	20 mai 2015	149 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 décembre 2014Dossier introduit
20 janvier 2015Dossier déclaré incomplet
26 mars 2015Dossier déclaré complet
27 mars 2015Ouverture de l'enquête publique
11 avril 2015Clôture de l'enquête publique
20 mai 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Changement d'affectation	étendre une clinique dentaire du rez-de-chaussée de l’immeuble n°48 vers le rez-de-chaussée et le 1er étage en partie ar	2023
35 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes	2022
74 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
74 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
77 m	Façade et châssis	modifier le permis d’urbanisme F936/2023 : remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant par des châssis bois pei	2023

Autres dossiers à proximité : 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1944570, 04/PU/2023123, 04/PU/2007297, 04/PU/1992725, 04/PU/1929109, 04/PU/1956586, 04/PU/1905459, 04/PU/2003179, 04/PU/1912461, 04/PU/1801398, 04/SFD/1830920, 04/PU/1867003, 04/PU/1847234, 04/PFD/1963996, 04/PU/1834035, 04/PU/1907479, 04/PU/1906837, 04/PFD/2031674, 04/PU/2031732, 04/PU/1944865, 04/PU/1967573, 04/PU/1822278, 04/PU/1929756, 04/PU/2001508

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)