Octroyé

Avenue du Port 86C

Bruxelles · CL2/557156 · Permis d'environnement communal Classe 2

Avenue du Port 86C, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 22 janvier 2015. La décision a été notifiée le 24 avril 2015, soit 92 jours après l'introduction.

recyclage de matière organique en substrat de culture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	22 janvier 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	19 février 2015 – 6 mars 2015
Décision notifiée	24 avril 2015	92 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

22 janvier 2015Dossier introduit
19 février 2015Dossier déclaré complet
19 février 2015Ouverture de l'enquête publique
6 mars 2015Clôture de l'enquête publique
24 avril 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)