Octroyé

Rue Bonaventure 121 bte.REZ

Jette · CL2/557344 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Bonaventure 121 bte.REZ, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 26 janvier 2015. La décision a été notifiée le 24 novembre 2015, soit 302 jours après l'introduction.

Exploitation d'un dépôt de bois et d'articles en bois
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	26 janvier 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	14 octobre 2015 – 29 octobre 2015
Décision notifiée	24 novembre 2015	302 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

26 janvier 2015Dossier introduit
29 janvier 2015Dossier déclaré incomplet
7 octobre 2015Dossier déclaré complet
14 octobre 2015Ouverture de l'enquête publique
29 octobre 2015Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)