Octroyé

Rue François-Joseph Navez 41

Schaerbeek · CL2/559423 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue François-Joseph Navez 41, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 février 2012. La décision a été notifiée le 22 mars 2013, soit 389 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un sauna et hammam
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	27 février 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	21 janvier 2013 – 5 février 2013
Décision notifiée	22 mars 2013	389 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

27 février 2012Dossier introduit
11 janvier 2013Dossier déclaré complet
21 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
5 février 2013Clôture de l'enquête publique
22 mars 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et d'un bâtiment a	2026
21 m	Reconversion de bureaux	REALISE - dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, créer un espace de bureau pour profession	2021
45 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements), un bâtiment intermédiaire et un bâtiment arrière (activi	2023
64 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment comprenant 3 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers commerce (passer de 3	2025
69 m	Abattage d'arbres	abattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)