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Octroyé

Boulevard Paepsem 9

Anderlecht · CL2/560353 · Permis d'environnement communal Classe 2

Boulevard Paepsem 9, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 6 juin 2014. La décision a été notifiée le 5 décembre 2014, soit 182 jours après l'introduction.

construction d'armoires électriques et intégration de composants
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le6 juin 2014date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2014 – 9 septembre 2014
Décision notifiée5 décembre 2014182 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)