Octroyé

Rue Saint-Norbert 62

Name: Rue Saint-Norbert 62, Jette
Address: Rue Saint-Norbert 62, Jette, Brussels-Capital Region, 1090, BE

Jette · CL2/560597 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Saint-Norbert 62, à Jette : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 17 mars 2015. La décision a été notifiée le 9 juin 2015, soit 84 jours après l'introduction.

Exploitation d'un un dépôt de peinture et de produits inflammables
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	17 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	30 avril 2015 – 15 mai 2015
Décision notifiée	9 juin 2015	84 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

17 mars 2015Dossier introduit
23 mars 2015Dossier déclaré incomplet
22 avril 2015Dossier déclaré complet
30 avril 2015Ouverture de l'enquête publique
15 mai 2015Clôture de l'enquête publique
9 juin 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)