Octroyé

Rue des Fortifications 9

Saint-Gilles · CL2/560744 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Fortifications 9, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 19 mars 2015. La décision a été notifiée le 12 mai 2015, soit 54 jours après l'introduction.

L'exploitation d'un atelier pour le travail du bois avec une force motrice totale de 19,32 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	19 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mars 2015 – 12 avril 2015
Décision notifiée	12 mai 2015	54 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

19 mars 2015Dossier introduit
25 mars 2015Dossier déclaré complet
28 mars 2015Ouverture de l'enquête publique
12 avril 2015Clôture de l'enquête publique
12 mai 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels (192)	2023
14 m	Rénovation lourde	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2026
28 m	Changement d'affectation	Modifier la destination de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, les façades, le volume constr	2023
31 m	Enseignes et publicité	placer 1 enseigne parallèle	2022
38 m	Enseignes et publicité	placer 1 enseigne	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1828386, 13/PU/2038103, 13/PU/1940832, 13/PU/1991914, 13/PU/1841377, 13/PU/1862257, 13/PU/1834712, 13/PFU/1957890, 13/PU/1846517, 13/PU/1841380, 13/PU/1851584, 13/PU/1931227, 13/PU/1831436, 13/PU/2008842, 13/PU/1850020, 13/PU/1904223, 13/PU/1935291, 13/PFD/1827857, 13/PU/1971269, 13/PU/1865987, 13/PU/1835793, 13/PU/1988291, 13/PU/1934351, 13/PU/1859710, 13/PU/1976643

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)