Octroyé

Rue Jolly 161–183

Schaerbeek · CL2/563562 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Jolly 161–183, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 11 mai 2015. La décision a été notifiée le 26 octobre 2015, soit 168 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un parking à l'air libre et d'un dépôt de véhicules usagés
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	11 mai 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2015 – 10 septembre 2015
Décision notifiée	26 octobre 2015	168 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

11 mai 2015Dossier introduit
21 mai 2015Dossier déclaré incomplet
1 juillet 2015Dossier déclaré complet
26 août 2015Ouverture de l'enquête publique
10 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
26 octobre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)