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Octroyé

Chaussée d'Alsemberg 15

Saint-Gilles · CL2/564242 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée d'Alsemberg 15, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 27 mai 2015. La décision a été notifiée le 31 juillet 2015, soit 65 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie avec une force motrice de +/- 11 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le27 mai 2015date de réception du dossier
Enquête publique5 juin 2015 – 20 juin 2015
Décision notifiée31 juillet 201565 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mDivision en logementsrégulariser deux évacuations de chaudière et la modification du nombre et de la répartition des logements et des aménage2024
29 mDivision en logementsmodifier le nombre et la répartition des logements et modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels (amé2023
30 mChangement d'affectationmodifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens à snack avec activité productive, les aménagem2023
38 mDivision en logementsSEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R2024
38 mRénovation lourdemodifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l2024

Autres dossiers à proximité : 13/GOU_PU/1982310, 13/PU/2003696, 13/PU/1968165, 13/PU/1949189, 13/PU/1970983, 13/PU/1935666, 13/PU/1868043, 13/GOU_PU/1930757, 13/PU/1903845, 13/PU/2022203, 13/PU/1863990, 13/PU/1850283, 13/PU/1905328, 13/PU/1960719, 13/PU/1941789, 13/PU/1810234, 13/PU/2016665, 13/PU/2006495, 13/PU/2008401, 13/PU/2008960, 13/PU/1850020, 13/PU/1867630, 13/PU/2012192, 13/PU/1991693, 13/PU/1835793

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)