Octroyé

Rue Belliard 35

Bruxelles · CL2/564451 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Belliard 35, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 1 juin 2015. La décision a été notifiée le 25 février 2016, soit 269 jours après l'introduction.

Installation de refroidissement, parking couvert, installation de chauffage, transformateur statique, ventilateur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	1 juin 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	7 janvier 2016 – 22 janvier 2016
Décision notifiée	25 février 2016	269 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juin 2015Dossier introduit
22 juin 2015Dossier déclaré incomplet
28 décembre 2015Dossier déclaré complet
7 janvier 2016Ouverture de l'enquête publique
22 janvier 2016Clôture de l'enquête publique
25 février 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)