Refusé

Rue Gaucheret 6

Schaerbeek · CL2/566857 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Gaucheret 6, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 1 juillet 2015. La décision a été notifiée le 19 octobre 2015, soit 110 jours après l'introduction.

l'exploitation d'une salle de fêtes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Refusé
Introduit le	1 juillet 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	3 septembre 2015 – 18 septembre 2015
Décision notifiée	19 octobre 2015	110 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

1 juillet 2015Dossier introduit
9 juillet 2015Dossier déclaré incomplet
6 août 2015Dossier déclaré complet
3 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
18 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
19 octobre 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	[caduc] dans un immeuble de logements (bâtiment D), construire une annexe (abris à vélo) accolée à la façade d’un des pe	2025
52 m	Espace public	Réaliser l'extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord (Gare du Nord- Schaerbeek forma	2023
54 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d'affectation de locaux de bureaux en atelier, l'installation des pompes à chaleur sur le toit	2025
54 m	Travaux énergétiques	Régulariser différents éléments liés au permis d’environnement (parking,…) et l'implantation de 7 pompes à chaleur sur l	2024
54 m	Changement d'affectation	Il s'agit d'un permis de changement d'affectation de zone de parking en locaux techniques au sein du bâtiment Solvay 04	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)