Octroyé

Rue des Palais 129–131

Schaerbeek · CL2/569462 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Palais 129–131, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 15 juillet 2015. La décision a été notifiée le 3 novembre 2015, soit 111 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier de placement de pneus et d'un compresseur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	15 juillet 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	11 septembre 2015 – 26 septembre 2015
Décision notifiée	3 novembre 2015	111 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

15 juillet 2015Dossier introduit
23 juillet 2015Dossier déclaré incomplet
7 septembre 2015Dossier déclaré complet
11 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
26 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
3 novembre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
28 m	Division en logements	REALISE - dans un immeuble de 2 logements, ajouter un 3ème logement en divisant le triplex ss-rez-1er étage en 1 apparte	2022
45 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée surbaissé et deux logements aux étages), régulariser la cons	2025
45 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée surbaissé et deux logements aux étages), régulariser la cons	2026
48 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (commerce et quatre logements), mettre en conformité la couverture totale de la cour et l	2025
55 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), régulariser la modification de l'aspect architectural de la fa	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)