Octroyé

Rue Raphaël 13

Anderlecht · CL2/571674 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Raphaël 13, à Anderlecht : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 24 juillet 2015. La décision a été notifiée le 15 janvier 2016, soit 175 jours après l'introduction.

continuer à exploiter un atelier de confection d'articles en textile et un dépôt de textiles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	24 juillet 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	20 novembre 2015 – 5 décembre 2015
Décision notifiée	15 janvier 2016	175 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

24 juillet 2015Dossier introduit
5 août 2015Dossier déclaré incomplet
16 novembre 2015Dossier déclaré complet
20 novembre 2015Ouverture de l'enquête publique
5 décembre 2015Clôture de l'enquête publique
15 janvier 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Reconversion de bureaux	aménager un bureau au rez-de-chaussée d'un immeuble	2021
11 m	Changement d'affectation	changer l'affectation d'un espace bureau en studio	2022
32 m	Changement d'affectation	Régularisation de la transformation d'un atelier en salle de boxe	2022
38 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d'affectation d'un commerce de gros réparti sur un ensemble de bâtiments (A-B-C) en équipement	2021
41 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité la cuisine d'un restaurant dans un immeuble mixte	2022

Autres dossiers à proximité : 01/GOU_PU/1895263, 01/PU/2002601, 01/PU/1955995, 01/PU/2015390, 01/PU/1839735, 01/PU/1833272, 01/PU/1946519, 01/PU/1865909, 01/PU/1860582, 01/PU/1828174, 01/PU/1810790, 01/PU/1959317, 01/SFD/1984057, 01/PU/1992516, 01/PU/1823240, 01/PU/1986985, 01/PU/2027501, 01/PU/1965669, 01/SFD/1993374, 01/PU/2005663, 01/PU/1835080, 01/PFD/1913399, 01/PFD/1917583, 01/PU/1909641, 01/PU/1956295

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)