Octroyé

Rue Communale 20

Name: Rue Communale 20, Ganshoren
Address: Rue Communale 20, Ganshoren, Brussels-Capital Region, 1083, BE

Ganshoren · CL2/574965 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue Communale 20, à Ganshoren : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 3 août 2015. La décision a été notifiée le 5 avril 2016, soit 246 jours après l'introduction.

uitbaten van 17 overdekte parkeerplaatsen waar motorvoertuigen worden geparkeerd
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	3 août 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	15 février 2016 – 1 mars 2016
Décision notifiée	5 avril 2016	246 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

3 août 2015Dossier introduit
5 août 2015Dossier déclaré incomplet
1 février 2016Dossier déclaré complet
15 février 2016Ouverture de l'enquête publique
1 mars 2016Clôture de l'enquête publique
5 avril 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)