Octroyé

Chaussée de Waterloo 90

Saint-Gilles · CL2/576740 · Permis d'environnement communal Classe 2

Chaussée de Waterloo 90, à Saint-Gilles : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 12 août 2015. La décision a été notifiée le 7 octobre 2015, soit 56 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie avec une force motrice inférieure à 20 kW
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	12 août 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2015 – 12 septembre 2015
Décision notifiée	7 octobre 2015	56 jours
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

12 août 2015Dossier introduit
19 août 2015Dossier déclaré complet
28 août 2015Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
7 octobre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)