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Refusé

Square Marie-Louise 13

Bruxelles · CL2/581683 · Permis d'environnement communal Classe 2

Square Marie-Louise 13, à Bruxelles : exploitation d'installations. Dossier refusé, introduit le 16 septembre 2015. La décision a été notifiée le 9 novembre 2016, soit 420 jours après l'introduction.

Installation de chauffage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutRefusé
Introduit le16 septembre 2015date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2016 – 9 septembre 2016
Décision notifiée9 novembre 2016420 jours
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mFaçade et châssisisoler la façade latérale droite d’un immeuble (mise en conformité)2026
36 mRéunion de logementsréunir deux appartements en un seul appartement au 1er étage d'un immeuble (mise en conformité)2026
61 mToitureagrandir la terrasse sur toiture plate de l’appartement du 1er étage et installer un escalier extérieur afin d’accéder a2025
65 mEspace publicRéhabiliter le réseau d'égouttage se situant sous la voirie publique, par gunitage. Réhabilitation du collecteur et des 2024
81 mEspace publicRégulariser suite à mise en demeure : 2 bornes de recharge en voirie face au Square Marie-Louise 182025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2039133, 04/PU/2022928, 04/PU/1949859, 04/PU/1843440, 04/SFD/1932797, 04/PFU/2034013, 04/PU/2022370, 04/PU/1971088, 04/PU/2014262, 04/PU/2014264, 04/PFU/1821633, 04/PU/1899358, 04/PU/1825400, 04/PU/1969340, 04/PFU/1831875, 04/PU/1829175, 04/PFU/2043250, 04/PFU/1851005, 04/PFU/1847909, 04/PU/1846822, 04/PU/1843965, 04/PU/1922711, 04/PU/1859412, 04/PU/1855389, 04/PU/1941968

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)