Octroyé

Rue François-Joseph Navez 47–49

Schaerbeek · CL2/584425 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue François-Joseph Navez 47–49, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 23 octobre 2015. La décision a été notifiée le 1 juin 2016, soit 222 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un dépôt de matériel pour sanitaire, plomberie et électricité et d'un dépôt de bonbonnes mobiles de gaz
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'environnement communal Classe 2
Statut	Octroyé
Introduit le	23 octobre 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	18 avril 2016 – 3 mai 2016
Décision notifiée	1 juin 2016	222 jours
Début des travaux	17 mai 2016
Surfaces	—	sans objet pour ce type de dossier

Chronologie

23 octobre 2015Dossier introduit
29 octobre 2015Dossier déclaré incomplet
8 avril 2016Dossier déclaré complet
18 avril 2016Ouverture de l'enquête publique
3 mai 2016Clôture de l'enquête publique
17 mai 2016Début des travaux
1 juin 2016Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)