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Octroyé

Rue des Palais 256

Schaerbeek · CL2/585293 · Permis d'environnement communal Classe 2

Rue des Palais 256, à Schaerbeek : exploitation d'installations. Dossier octroyé, introduit le 9 novembre 2015. La décision a été notifiée le 7 novembre 2016, soit 364 jours après l'introduction.

l'exploitation d'un atelier de placement d'accessoires sur véhicules et d'un compresseur
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'environnement communal Classe 2
StatutOctroyé
Introduit le9 novembre 2015date de réception du dossier
Enquête publique23 septembre 2016 – 8 octobre 2016
Décision notifiée7 novembre 2016364 jours
Début des travaux18 octobre 2016
Surfacessans objet pour ce type de dossier

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Début des travaux
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)